Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme dans les affaires de vagabondage (arrêts des 18 novembre 1970, 18 juin 1971 et 10 mars 1972

Fiche du document

Date

1972

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.

Résumé 0

Pelloux Robert. Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme dans les affaires de vagabondage (arrêts des 18 novembre 1970, 18 juin 1971 et 10 mars 1972. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 438-454.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en