L'ordonnance du 13 décembre 1989 dans l'affaire de l'incident aérien du 3 juillet 1989 (Iran c. États-Unis)

Fiche du document

Date

1990

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.



Citer ce document

Geneviève Guyomar, « L'ordonnance du 13 décembre 1989 dans l'affaire de l'incident aérien du 3 juillet 1989 (Iran c. États-Unis) », Annuaire Français de Droit International, ID : 10.3406/afdi.1990.2968


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Guyomar Geneviève. L'ordonnance du 13 décembre 1989 dans l'affaire de l'incident aérien du 3 juillet 1989 (Iran c. États-Unis). In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 390-394.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en