Réflexions sur les obligations de prévention et de diligence requise en droit de la responsabilité internationale

Résumé En Fr

The obligation to prevent raises difficulties in the theory of international obligations. The criteria to be taken into account in determining whether a violation arises may vary according to authors and international courts or tribunals. One of the explanations is that there is not one but multiple forms of primary obligations to prevent. It is then possible to identify sub-hypotheses in a typology in order to facilitate their understanding and in particular the way in which prevention interacts with the due diligence standard, often associated (or even confused) with it. One of the consequences, often overlooked, of this typology and of any work on primary obligations is that by clarifying the rule, we also shed light on reparation, i. e. the conditions and methods to wipe out the consequences of an internationally wrongful act.

L’obligation prévention est source d’incertitudes dans la théorie des obligations internationales. Les critères à prendre en compte pour déterminer si sa violation est réalisée varient selon les auteurs et d’une certaine manière les décisions de juridictions internationales. Une des explications de ce phénomène est qu’en réalité il n’existe pas une mais des obligations primaires de prévention. Il est alors possible de dégager des sous-hypothèses dans une typologie afin de faciliter leur compréhension et notamment la manière dont la prévention interagit avec la diligence requise, qui lui est souvent associée (voire qui est confondue avec elle). Une des conséquences, souvent négligée, de cette typologie et de toute étude des obligations primaires est qu’en éclairant les prestations exigées par la règle, on éclaire aussi les conditions et modalités de réparation des conséquences de l’illicite.