Approche économique comparée du comportement des parties lors des procédures alternatives au jugement

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2001

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Bruno Deffains et al., « Approche économique comparée du comportement des parties lors des procédures alternatives au jugement », Économie appliquée (documents), ID : 10.3406/ecoap.2001.1771


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Résumé En Fr

This article studies the choice of litigants between judgement and alternative dispute resolution, in the French civil Law. Conditions under which litigants prefer that a mediator or an arbiter rather than a judge solves their conflict are determined. It is shown too that a chilling effect (meaning that litigants make extreme offers), characteristic of arbitration procedure, is not observed in mediation.

Cet article s’intéresse au choix des justiciables entre le jugement et les modes alternatifs de règlement des litiges, dans le cadre de la justice civile française. Les conditions sous lesquelles les parties préfèrent recourir à un arbitre ou à un médiateur plutôt qu’à un juge sont déterminées. Il est également montré que l’effet de glaciation (indiquant que les parties formulent des offres extrêmes ), caractéristique de la procédure d’arbitrage, n’est pas observé en médiation.

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