Existe-t-il des interactions fiscales stratégiques entre les collectivités locales

Résumé En Fr

Do strategic tax interactions exist between local authorities ? This paper aims to demonstrate empirically the existence of strategic tax interactions between the decisions of local authorities in the Nord-Pas de Calais region. Our approach consists in calculating the gradient of the best-response function linking the rate of local business tax in one commune with the different rates in rival authorities by means of a spatial autoregression model. Weshow that in some cases the hypothesis of tax interactions is confirmed ; local authorities do not set their local business tax rate freely but are influenced by the choices of neighbouring communes, especially in urban areas of employment.

Cet article vise à montrer empiriquement l'existence d'interactions fiscales stratégiques entre les décisions des collectivités locales dans le Nord-Pas de Calais. Notre démarche consiste à estimer la pente de la fonction de meilleure réponse qui relie le taux de taxe professionnelle d''une commune aux différents taux des collectivités concurrentes à l'aide d'un modèle avec autorégression spatiale. Nous montrons que dans certains cas, l'hypothèse d''interactions fiscales est vérifiée, les collectivités ne fixent pas librement leur taux de taxe professionnelle mais sont influencées par les choix des communes voisines et cela plus particulièrement dans les zones d'emploi à caractère métropolitain.