Le mimétisme fiscal : une application aux Régions françaises

Résumé En Fr

Tax Mimicking : an Application to the French Regions. Yardstick competition has recently gained attention in the analysis of tax interactions among regional or local governments. Voters compare the tax policy of their government to those of neighbouring jurisdictions in order to evaluate the tax efficiency of their representatives. This may induce the latter to adopt the policy of other jurisdictions. The difference with tax competition is that ‘mimicking’may also lead to a convergence of tax rates at a level higher than the competitive one. In this paper, such a model of yardstick competition is developed and empirically tested using data for tax-setting behaviour of the French regions since the decentralisation process.

Le mimétisme fiscal a récemment fait l’objet d’une attention particulière dans l’analyse des interactions fiscales entre collectivités territoriales. Le mécanisme de ces interactions peut procéder de la possibilité qu’ont les électeurs de comparer la politique fiscale de leur gouvernement à celle menée dans les collectivités voisines et d’évaluer ainsi l’efficacité relative de leurs élus. Ce contrôle potentiel peut inciter ces derniers à s’imiter. Une telle attitude, contrairement à la compétition fiscale « en base » , peut conduire à une convergence des taux d’impôt à un niveau plus élevé que le niveau efficace. Dans cet article, un modèle simple de type « concurrence par comparaison » est proposé et testé empiriquement sur les régions françaises.