Le transfert du capital à chaque génération en agriculture. Aspects récents de la question en France

Résumé En Fr

Starting from existing data — unfortunately rare and often insufficiently reliable — the writer attempts to estimate how great the transfer of capital (land, housing, capital invested) is from the generation that ceased farming in 1977 to that that began farming that year. He attemps to distinguish between the part of the capital that is immediately taken over by the new generation and the part they will acquire progressively. The rules governing succession obviously plays an important part in this transfer which is more and more difficult to finance in spite of increasing State aid and aid from the collectivity. This is what the difficult situation of the past few years shows, since it has resulted in a perceptible increase in the debts of farmers in spite of considerable inflation. Questions must therefore be raised concerning the future course of law and agricultural policy.

A partir des données existantes en France — malheureusement peu nombreuses et souvent insuffisamment certaines — l'auteur tente néanmoins une estimation de l'ampleur du transfert du capital! (terres, logement, capital d'exploitation) de la génération qui cesse d'exploiter en 1977 à celle qui s'installe cette année là. Il essaye de distinguer la partie du capital qui est immédiatement appropriée par la génération qui s'installe, de la partie qui sera acquise progressivement. Le régime successoral joue évidemment un rôle central dans ce transfert qui s'avère de plus en plus difficile à financer, malgré une aide croissante de l'Etat et de la collectivité. C'est ce que révèle nettement la conjoncture difficile de ces dernières années qui s'est traduite par un accroissement sensible de l'endettement des agriculteurs, et ceci malgré une forte inflation. On est donc conduit à s'interroger sur les inflexions futures du droit et de la politique agricole.