1994
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Pierre Muller, « Réforme de la PAC et permanence des concepts de comptabilité nationale », Économie rurale, ID : 10.3406/ecoru.1994.4625
La réforme de la PAC se traduira par un accroissement sensible des aides directes aux agriculteurs, destinées à compenser les pertes de revenus dues aux baisses de prix (grandes cultures, élevage bovin ...). Des conséquences importantes vont en résulter pour les comptes de l'agriculture. Pour en apprécier réellement la signification, il faut tout d'abord examiner comment la comptabilité nationale est amenée à analyser ces aides, indépendamment des principes et des choix méthodologiques retenus dans la base actuelle (base 1980). De telles aides posent en effet trois grandes questions : constituent-elles des subventions d'exploitation ; quelles sont celles pouvant être considérées comme des subventions sur les produits ; quel montant doit-on enregistrer dans les comptes d'une année donnée ? Sur deux points (au moins), les évolutions susceptibles d'intervenir avec le reba- sement des comptes de l'agriculture auront des conséquences importantes. Il s'agit, d'une part, du mode de valorisation de la production et, d'autre part, de la définition des moments d'enregistrement des opérations. Le mode de valorisation de la production pourrait s'appuyer sur le prix de base, qui s'obtient en ajoutant au prix du producteur les subventions sur les produits et en déduisant les impôts sur les produits. Le principe général pour l'enregistrement des opérations devrait devenir celui des "droits et obligations", c'est-à-dire le moment où les créances et les dettes attachées aux opérations sont certaines.