Le redéploiement des concours publics à l'agriculture dans la CEE et en France

Résumé En Fr

Agricultural public outlays re-allocation in European Union and in France CAP'S reform leads to a deep remodelling of agricultural's support methods. "Apparent" aids, incumbent to tax payers, succeed to "invisible" aids at consumer's charge. Last five years, EEC's market supports dropped from 12,3 to 3,4 thousand millions ecu, while direct aids increasead by 18,2 thousand millions. That new legibleness of european's farmers financial supports goes with great variations of their sectorial and geographical affectation. Thus, while expenses in arable crops sector, especially cereals, are substantially growing, one observed a decrease of dairy sector's expenses. Public expenditures relative value for breeding's cattle are stable all over the period. Taking in account high level of arable land's and live-stock's owned by french farmers, CAP'S reform first years lead to a substantial increase of public expenditures in favor of french agriculture : 58 thousand millions of francs in 1991, more than 75 in 1995. That growth, substantial greater than european public outlays, leads to an increase of France's share in these outlays : 19,7 % in 1991, 24 % in 1994, and probably 25% in 1995.

La réforme de la PAC s'est traduite par une transformation fondamentale du mode de soutien à l'agriculture. A des aides "invisibles" acquittées par les clients de l'agriculture se sont substituées des aides "visibles" financées par le contribuable. En cinq ans les "aides marché" passent de 12,3 à 3,4 milliards d'écu alors que, dans le même temps, les aides directes progressent de 18,2 milliards. Cette "lisibilité" nouvelle des concours publics accordés aux agriculteurs européens s'accompagne d'une profonde recomposition de leur affectation sectorielle et géographique. Ainsi, alors que la place consacrée au financement des "cultures arables", et tout particulièrement des céréales, progresse très sensiblement, on assiste à un net recul des crédits destinés au secteur laitier. Les dépenses en faveur de la viande bovine restent, en valeurs relatives, stables durant la période. Compte tenu de l'importance des surfaces cultivées et du nombre élevé de bovins détenus par les agriculteurs français, les premières années de la réforme se traduisent par une hausse marquée des concours publics à l'agriculture productive française : 58 milliards de francs en 1991, plus de 75 milliards en 1995. Cette croissance, sensiblement plus forte que celle de l'ensemble des dépenses agricoles de l'Union Européenne, entraîne une augmentation de la part revenant à la France : 19,7 % des versements communautaires en 1991, 24 % en 1994 et - probablement - 25 % en 1995 et 1996.