Lacs publics mais rives (en partie) privées : analyse d’un paradoxe géo-légal

Résumé En Fr

Large perialpine lakes belong to the public domain, with slight legal differences in each alpine country. Historical reasons explain this public status, as their use for navigation. In theory, this status ensures free access to the lake, for tourism and recreation among other functions. Building from French, Italian and various Swiss cantons case studies, this paper intertwines the legal status of public lakes and geographical analyses about their uses and empirical access to their shoreline. I argue that the legal regime of public domain constructed the “ lake” object according to a very restrictive spatial delimitation, limited to the water body itself and occasionally expanded to the shores when rights of way are provided. This spatial extent still shrank between the late 19th and the early 20th centuries, owing to the shoreline urbanisation-privatisation process which suppressed some of these rights of way. Nowadays, social demand for accessing the lakes is strong but hardly satisfied because of the coastal privatisation. This context challenges the legal construction of the “ lake” as a spatially restrictive object. The public domain regime is theoretically very protective but this spatially restricted delimitation prevents it from being really efficient in terms of public access to the lakes. The paper thus proposes to explain this geo-legal paradox.

Les grands lacs périalpins appartiennent au domaine public, avec des nuances juridiques selon les pays. Ce statut domanial est un héritage qui tient à leur caractère de voie navigable et qui assure en théorie le libre accès au plan d’eau, pour des usages divers et notamment pour les pratiques récréatives et touristiques. À partir d’une thèse qui a permis de documenter les cas français, italien et plusieurs cantons suisses, l’article croise statut juridique des lacs domaniaux et analyses géographiques relatives à leurs usages et à l’accessibilité empirique de leurs rives. Il montre que le droit domanial a construit l’objet «lac » selon une délimitation spatiale très restrictive, qui ne comprend que le plan d’eau, bien qu’il puisse parfois s’étendre à une partie de la rive, quand des servitudes de passage sont prévues. Mais cette emprise spatiale s’est encore rétractée entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle, du fait de l’urbanisation-privatisation des rives qui a rendu ces servitudes caduques. Dans un contexte actuel où la demande sociale de lac est forte mais s’avère souvent difficile à satisfaire du fait de la privatisation des rives, cette construction juridique de l’objet lac pose question. Car si le modèle de la domanialité publique assure en théorie des garanties solides (inaliénabilité, imprescriptibilité, libre accès), cette délimitation spatiale très restrictive fait le jeu des acteurs qui ont intérêt au maintien du modèle privatif d’appropriation des rives et empêchent le statut domanial d’être réellement efficient en matière d’accès aux grands lacs périalpins. L’article propose ainsi d’expliquer le paradoxe géo-légal qui voit un régime juridique très protecteur échouer face à la privatisation littorale.