Droits des peuples autochtones à la terre et au patrimoine

Résumé En Fr

The intent of this article is two fold : first, to evaluate the particular relationship linking the indigenous peoples to the land, taking the situation of French Guiana's indigenous peoples as the starting point ; second, to clarify their status before national and international law, as regards land and heritage rights. Several legal instances are described, to cast light on the current situation and the role played by the nation-states in the failure to respect the rights of indigenous peoples. The analysis deals successively with 1 ) the status of the Amerindians of French Guiana, 2) the issue of territorial boundaries, 3) the dislocations of indigenous peoples, and 4) the environmental question. The final section of the article develops the theme of heritage rights. It begins with an account of how the indigenous peoples are despoiled of their rights in that respect, and then puts the issue into the broader perspective of intellectual property rights. In conclusion, the author proposes solutions that would lead to systems for the protection and recognition of indigenous peoples' rights.

Cet article se propose en premier lieu d'évaluer le lien particulier existant entre les Peuples autochtones et la terre, sur la base de la situation des Peuples autochtones de la Guyane Française ; puis d'éclaircir leur situation sur le plan du droit national et international en ce qui concerne le droit à la terre et au patrimoine. Le texte s'attarde ensuite sur des exemples juridiques visant à mettre en évidence la situation actuelle et le rôle que les Etats nationaux jouent dans le non-respect des droits des populations autochtones. Ainsi, sont successivement analysés 1) le statut des Amérindiens de Guyane, 2) la question de la délimitation des territoires, 3) les déplacements de populations autochtones et 4) la question de l'environnement. La dernière partie de l'article développe le thème du droit au patrimoine. Il rappelle tout d'abord de quelle manière les Peuples autochtones sont spoliés de leurs droits dans ce domaine ; puis il situe ce problème dans le cadre d'un débat plus général sur le droit à la propriété intellectuelle. Enfin, pour conclure, l'auteur propose des solutions visant à l'élaboration de systèmes de protection et de reconnaissance des droits des Peuples autochtones.