Retraites de l'Europe

Résumé En Fr

The retirements of Europe Alexis Dantec and Florian Pelgrin The subsidiarity principle states that a decision should not be taken at the Community level if it does not better the one taken at the national level. The retirement is one of the most controversial economic and politic issue. One of the causes of difficulties for the pension system is the future ageing of the population. The lags between the European countries in this ageing process could hâve been used for a kind of mutualisation among them, but it seems to be an Utopia in the short term. The reasons given by the Commission for a generalisation of the capitalisation funding for pensions are not convincing. Even if the mobility would increase at a high level, the multilateral treaties of Social Security should be better. The choice for the kind of retirement system, especially the respective weight of capitalisation funding and pay-as-you-go, must remain a national decision.

L'Europe a des systèmes de retraite aussi différenciés que sa géographie : la situation démographique n'est pas le point de convergence souvent mis en évidence ; les parts des dépenses de retraite dans la protection sociale ou dans le PIB sont de grandeurs comparables mais restent disparates et n'évoluent pas dans les mêmes directions ; enfin les sources de financement et le niveau des pensions sont également très variables selon les pays considérés. Le principe de subsidiarité spécifie qu'une action ne doit être lancée au niveau communautaire si elle ne peut être réalisée de manière satisfaisante par les États membres, et peut donc être améliorée au niveau communautaire. En matière de retraite, il ne semble pas que l'Europe gagne, ni même n'arrive à court terme à instaurer des systèmes supranationaux. Au delà d'une utopique répartition entre les pays, la disparité des systèmes rend très difficile une réunion des régimes de base ou complémentaires. Il reste que si l'on considère que chacun des Etats ne réunit pas à assurer de « manière satisfaisante » la viabilité future de son système de retraite, le niveau communautaire pourrait intervenir pour protéger le travailleur européen. Les raisons avancées par la Commission pour qu'une directive instaurant des régimes de capitalisation s'impose à tous les États membres ne sont pas convaincantes. Même si la mobilité venait se développer, les traités multilatéraux de Sécurité sociale pourraient être améliorés. Le choix du système de retraite (entre commutatif pur et distributif pur) et des parts respectives de la protection sociale et des fonds de pension pour couvrir le retraité doivent rester du ressort national.