Une nouvelle Constitution pour le Vieux continent ?

Résumé En Fr

A New Constitution for the Old Continent?, by Ulrike Guérot After the surprisingly poor results of the European Council of Nice and looking ahead to enlargement, Europe is now engaged in a constitutional debate. The European Union must rethink: first, the horizontal power sharing between the Union and its Member States, to apply better the principle of subsidiarity; and, second, the vertical power sharing between European Institutions, in terms of a clear executive and legislative function for each of them. This new structure must be competent, must delegate authority clearly and efficiently, and give to European Union citizens the possibility of sanctioning the players through elections. Without excluding the other States, France and Germany will have to maintain their traditional "motor" in European integration. In bringing together their two very différent political Systems, they must create a governance structure sui generis for the European Union.

Depuis le sommet de Nice, l'Union européenne est entrée dans une nouvelle phase de son histoire. Après la primauté longtemps accordée à l'intégration économique sur l'intégration politique, le déficit démocratique dont souffrent les institutions de l'Union et l'émergence de mouvements visant à re-nationaliser les politiques communes font du débat sur la Constitution européenne un enjeu au moins aussi essentiel et difficile que celui de l'élargissement. Essentiel, car une Constitution permettrait à l'Europe, d'une part, de redéfinir l'équilibre des compétences au sein de l'Union, et, d'autre part de mieux répartir les pouvoirs entre l'Union, les Etats-membres et les citoyens ― en donnant à ceux-ci, enfin, les conditions d'exercer de façon démocratique la souveraineté qui leur revient; difficile, car l'élaboration d'une Constitution doit répondre aux aspirations d'Etats aux traditions politiques et institutionnelles fort différentes, et dont les intérêts ne sont pas tou jours convergents. C'est pourquoi le couple franco-allemand, alliant deux modèles constitutionnels opposés mais complémentaires, pourrait encore jouer un rôle moteur dans la définition du nouvel ordre politique européen.