Situations de crise et risques majeurs : vers une redistribution des pouvoirs ?

Résumé Fr

La gestion des situations de crise pose un problème très particulier d'exercice du pouvoir régalien, entendu comme pouvoir exceptionnel s'appliquant à des questions extrêmes. Qui décide alors? Doctrine et pratiques ont évolué au fur et à mesure que s'opérait la reconnaissance progressive des risques majeurs (en même temps que se mettait en place la décentralisation). En dépit de cette dernière, le préfet reste toujours officiellement au centre du dispositif (notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du plan ORSEC). L'analyse de la façon dont a été gérée la crise de Nîmes souligne pourtant l'écart existant désormais entre doctrine et pratique. La ville de Nîmes et son maire ont en effet joué un rôle de premier plan en prenant en charge des missions relevant normalement du préfet. Des relations complexes se sont donc établies entre le préfet, le maire et les principaux acteurs concernés. Cette place prééminente occupée de fait par l'élu local est-elle une tendance de fond ? Au delà de la personnalité du maire de Nîmes, n'assiste-t-on pas à l'émergence d'une nouvelle classe d'élus locaux, susceptibles d'intervenir beaucoup plus largement dans la gestbn des situations de crise ? N'irait-on pas alors vers une redistribution des cartes, posant le problème d'une remise en cause de la doctrine ? Faut-il pour autant en conclure à l'effacement du régalien, lui-même lié au déclin de la fonction préfectorale en situation de crise, au profit de l'élu (doté de quelle légitimité profonde ?). Préfet et grand élu ne sont-ils pas étroitement liés dans le maintien du régalien ?