Structures territoriales et finances locales dans les pays du Centre-Est européen

Résumé Fr

Les six pays du Centre Est européens (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque et Slovaquie) ont rapidement établi un régime d'administration locale fondé sur l'autonomie communale. En revanche, le niveau intermédiaire est encore l'objet de controverses sauf en Hongrie et en Roumanie qui, seules, ont institué une collectivité locale à ce niveau. L'examen des finances locales, qui conditionne l'exercice des compétences montre que les collectivités locales ont un niveau relativement faible de dépenses publiques (sauf en Hongrie) et que la part de la fiscalité propre est peu importante. En général, elles dépendent d'une participation aux impôts d'Etat et de transferts budgétaires. On voit cependant se dessiner deux tendances d'évolution, vers des modèles distincts : un financement des compétences locales fondé dans une large mesure sur des ressources propres ; ou au contraire un financement par des transferts, mais portant sur des compétences plus étendues. Les structures territoriales et les finances locales appellent des choix politiques indispensables à la stabilité du nouveau système d'administration locale.