Peut-on se passer d'un marché des quotas ?

Résumé En Fr

Avoiding a quota market, bow long ? The purpose of this article is to analyze the economic forces which lead to a quota market, especially in the French case. It points out the potential demand of quotas which results from the past growth of the dairy farms, the trends of technical progress, and even an open policy of "restructuring" the sector. After an initial success, current programs of subsidies for farmers giving up the dairy production become less and less efficient. The French structures of production tend to be progres sively frozen. Similar attempts to forbid monetary exchanges of quotas have taken place in Canada, especially in Manitoba. The administrative regulation of quota transfers was unable to prevent a market to develop firstly under cover, then openly by an adjustment of the regulation. The article concludes that, as a "right to produce", the quota has a value. Denying it can only lead to hidden and chaotic forms of market. A very reluctant position on this matter, like the French one, could become more and more difficult to sustain.

L'objet de cet article est d'analyser les forces économiques qui poussent à un marché des quotas notamment en France. Il souligne la demande potentielle de quotas qui résulte de la croissance passée des exploitations laitières, des tendances du progrès technique et même de la politique explicite de restructuration du secteur. Après des succès initiaux, le système actuel de primes à l'abandon de production laitière perd de son efficacité : les structures de la production nationale tendent à se figer peu à peu. Des essais similaires d'interdiction des échanges monétaires de quotas ont eu lieu au Canada, notamment au Manitoba : la régulation administrative du transfert des quotas n'a pas pu empêcher le développement d'un marché, d'abord occulte, entériné ensuite par la réglementation. L'article conclut que, en tant que "droit à produire" le quota a une valeur : la nier ne peut conduire qu'à des formes clandestines et anarchiques de marché. Une position très réticente dans ce domaine, comme celle de la France, pourrait devenir de plus en plus difficile à tenir.