Le droit de propriété en Russie : l'évolution d'une catégorie juridique au gré des bouleversements politiques et économiques

Résumé En Fr

Property rights in Russia: The evolution of a legal category in response to political and economic turbulence The system and function of property rights have been transformed in the switch from pre-Revolutionary to contemporary law. A historical view of this institution reveals how the law has served various purposes over time: for the marketplace or for economic planning and the distribution of goods. Remnants of the Communist past have gradually undergone an original sort of "sedimentation" in contemporary law, which is now trying to assimilate the legacy of European law. To understand this process, the category of property is analyzed as well as the reform of civil law and the definition of its scope. Changes in property rights are reviewed in the light of recent privatizations. Given the complexity of these trends, the difficulty of creating a real estate market makes thoroughgoing institutional reforms a necessity.

Du droit prérévolutionnaire au droit contemporain, le régime et la fonction du droit de propriété ont beaucoup évolué. Une mise en perspective historique de l'institution illustre comment un même droit a servi des finalités différentes dans le temps : tantôt le marché, tantôt la planification et la répartition des biens produits. Des vestiges subsistent de l'expérience socialiste qui se sont progressivement sédimentés dans un droit contemporain original, lequel tente aujourd'hui d'assimiler l'héritage du droit européen. Pour saisir ce processus, l'analyse porte non seulement sur la catégorie de la propriété mais, plus largement, sur la réforme du droit civil et la définition de son champ. Les transformations du droit de propriété sont en outre visitées à la lumière des privatisations récentes. La complexité de ces évolutions révèle la difficulté de la création d'un marché des biens immobiliers qui nécessite des réformes institutionnelles profondes.