2001
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Bruno Deffains et al., « Equilibre et régulation du marché de la justice. Délais versus prix », Revue économique, ID : 10.3406/reco.2001.410366
Équilibre et régulation du marché de la justice. Délais versus prix En France, offre et demande de justice s'équilibrent grâce à des variations du temps qui s'écoule entre la mise en délibéré et le jugement. Ce rationnement de la demande de justice par le temps apparaît inefficace puisque le délai d'obtention d'un jugement s'allonge. Cet article se propose donc d'étudier d'autres politiques de régulation des flux de contentieux et d'en mesurer les effets. Les politiques de réduction du délai imparti au débat contradictoire, d'augmentation de l'offre de justice, d'accroissement du coût d'accès à la justice et de ré-allocation des coûts de procès entre les parties sont ainsi envisagées successivement.