La directive cadre sur l'eau au défi de l'internalisation des effets externes

Résumé Fr

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) innove surtout par un important volet économique qui concerne le difficile problème de l'internalisation des effets externes et de la mise en œuvre d'instruments efficaces de la gestion de la ressource. Elle repose sur des fondements analytiques solides autour de deux principes reconnus dans bon nombre de textes internationaux : le principe pollueur payeur et le principe utilisateur payeur (ou principe de récupération des coûts). Ces deux principes sont complémentaires et non pas exclusifs l'un de l'autre et ils ont tous les deux, en théorie, des effets incitatifs reconnus. Les vraies difficultés proviennent des modalités de mise en œuvre de ces deux principes. En particulier, il faut d'une part trouver un accord sur la détermination du niveau des redevances qui va traduire une internalisation plus ou moins complète des coûts et dommages ; il faut repérer d'autre part les passagers clandestins et négocier une répartition plus équilibrée des paiements des redevances entre les acteurs impliqués. Pour ne pas affronter ces difficultés, les agences françaises de l'eau ont préféré abandonner l'incitativité des taxes pour promouvoir l'incitativité des aides et subventions. Pourtant la théorie économique montre bien comment le gaspillage et la pollution peuvent être combattus de façon efficace par une politique restaurant la vérité des prix.