De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ?
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1998
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Isabelle de Lamberterie, « De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? », Réseaux. Communication - Technologie - Société, ID : 10.3406/reso.1998.3225
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Résumé
Si l'on admet ce paradoxe selon lequel le droit d'auteur constitue une exception au principe de libre circulation des idée, son maintien relève d'un véritable défi juridique à l'heure où la question se complique de l'irruption de nouvelles technologies et du croisement des législations nationales et transnationales. Protection renforcée, allongement de la durée de protection, mais prise en compte de l'élargissement du patrimoine culturel: tels sont les principales caractéristiques de ce défi.