Ententes horizontales dans les procédures d'enchères et d'appels d'offres

Résumé En Fr

This paper studies the factors which facilitate or support horizontal agreements between companies taking part in private and public auctions. The paper thus compares the various competing procedures by studying their vulnerability with the agreements and highlights the usual practices likely to support the exchange of information between firms and the stability of trusts. Secondly, it analyses models of econometrical detection and shows their limits. Lastly, it mentions the problem of law enforcement by Competition Authorities and presents some reflections aiming at supporting detection of cartels through Leniency Programs.

L'objet de cet article est d'étudier dans un premier temps les facteurs qui facilitent ou favorisent la formation des ententes horizontales entre entreprises participant à des appels d'offres privés et publics. L'article compare ainsi les différentes procédures concurrentielles de passation de marchés en étudiant leur vulnérabilité aux ententes et caractérise les pratiques usuelles susceptibles de favoriser les échanges d'informations entre firmes et la stabilité des cartels. Il analyse ensuite les modèles de détection économétrique des cartels et met en évidence leurs limites. Enfin, il s'intéresse aux problèmes de dissuasion des cartels par les autorités de la concurrence et présente quelques pistes de réflexions sur la mise en place de programmes de clémence.