1977
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Robert Mériaudeau, « Impôts locaux et aménagement du territoire. Etude de la fiscalité communale supportée par les ménages en 1975, dans l'Ain, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie », Revue de Géographie Alpine, ID : 10.3406/rga.1977.2070
. — En France, depuis la suppression de la taxe locale, naguère perçue au profit des communes, l'Etat attribue aux collectivités locales une allocation compensatrice. Le montant de celle-ci est, depuis 1969, chaque année un peu plus fonction de l'effort fiscal des ménages. La fiscalité communale supportée par les ménages est donc un des instruments de l'aménagement du territoire. En apparence, la puissance de cet effort fiscal croît avec la taille démographique des communes. Mais la réalité est différente du fait que la définition légale de l'impôt sur les ménages privilégie les communes urbaines. Celles-ci perçoivent donc des allocations compensatrices plus élevées que les communes rurales. C'est pourquoi l'auteur suggère, pour que l'allocation compensatrice devienne un instrument très efficace de l'aménagement du territoire, que la définition légale de l'effort fiscal des ménages soit modifiée.