Impôts locaux et iniquité territoriale : le cas de la taxe foncière non bâtie

Résumé En Fr

Summary. — The property tax — here analyzed on a départemental level — still plays a major role in the financial resources of most rural boroughs. The imbalance of tax bases as far as land is concerned makes it difficult to assess the real efficiency of taxation in terms of land and, so, the equity of the national policy meant to reduce land inequalities, a policy which is based on the rates potential of local authorities.

. — La taxe foncière non bâtie — analysée ici à l'échelle départementale — joue encore un rôle majeur dans les recettes budgétaires de la quasi-totalité des communes rurales. Le manque d'homogénéité territoriale des bases d'imposition rend très difficile toute estimation de la pression fiscale réelle et, partant, de l'équité de la politique nationale de réduction des inégalités territoriales pour partie fondée sur le potentiel fiscal des collectivités locales.