2003
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Dominique J.M. Soulas de Russel et al., « Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.2003.5561
Face aux problèmes qui l'assaillent, comme celui de l'inflation législative, le droit public français développe aujourd'hui l'idée de « sécurité juridique ». La référence, renvoyant à la fonction de sécurisation des rapports sociaux qui est celle du droit, est indéniablement séduisante. Elle doit cependant être précisée, sous peine de nourrir à son tour l'insécurité. Il est opportun, pour identifier plus précisément la notion de sécurité juridique et déterminer ses implications, d'en constituer la généalogie. Or, si le principe sollicite l'ordre juridique national par l'entremise du droit européen, que ce soit par la jurisprudence communautaire ou par celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, il n'en trouve pas moins ses racines historiques dans l'héritage romain du droit allemand. Consacré au plus haut niveau de la hiérarchie des normes Outre-Rhin, le principe s'y présente avec quelques spécificités liées à sa genèse, notamment à ses relations avec le concept d'État de droit, qui ne sauraient être ignorées dès lors que sa transposition en droit français est envisagée.