2012
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Li Zhang, « La procédure administrative en Chine », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.2012.20083
En droit chinois, l’ «infériorité » dont souffre traditionnellement l’aspect procédural par rapport à l’aspect substantiel est plus accentuée dans le domaine de la procédure administrative, qui, en raison de son caractère non contentieux, est plus affecté par le déséquilibre entre le pouvoir administratif tout puissant et les administrés vulnérables. L’objectif principal du droit administratif chinois, à savoir la restriction du pouvoir administratif, a logiquement donné lieu à un premier avancement de la procédure administrative au cours des vingt dernières années, même si les règles juridiques qui en résultent restent dispersées. Toutefois, concernant la prochaine étape de réforme à entreprendre, l’enthousiasme de la doctrine préconisant une codification en la matière par référence à des expériences étrangères tranche sur la réticence des autorités législatives et administratives. Face à cette incertitude, les notions de légalité procédurale et de «justice procédurale minimale » semblent pertinentes pour favoriser l’évolution visant à faire reconnaître la valeur intrinsèque de la procédure administrative.