Listes des espèces protégées dans le département de la Guyane. /Appréciation erronée des exigences de la sauvegarde des espèces (non). Définition par une liste négative. Précision suffisante (oui). Conseil d'État, 8 juin 1990 Société DACO (Req. n° 82-154). Avec note.
Fiche du document
1991
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Enumerations Commonwealth, The Administration Appreciation, analysis French Guiana Department of Guiana Énumérations Réception des oeuvres État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics Département de la Guyane GuyaneCiter ce document
Cyrille De Klemm, « Listes des espèces protégées dans le département de la Guyane. /Appréciation erronée des exigences de la sauvegarde des espèces (non). Définition par une liste négative. Précision suffisante (oui). Conseil d'État, 8 juin 1990 Société DACO (Req. n° 82-154). Avec note. », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.1991.2708
Métriques
Partage / Export
Résumé
De Klemm Cyrille. Listes des espèces protégées dans le département de la Guyane. /Appréciation erronée des exigences de la sauvegarde des espèces (non). Définition par une liste négative. Précision suffisante (oui). Conseil d'État, 8 juin 1990 Société DACO (Req. n° 82-154). Avec note.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1991. pp. 237-243.