La police administrative et les activités sportives de pleine nature

Résumé En Fr

Nature is a privileged area for Sport. Outdoor sports, which are a great many, can be distinguished by their strong development. The freedom of action or movement of the sportman is to be confronted with several juridical barriers. One of them is about property owners and their lands which can be crossed by strangers, as another one is related to public authorities : the « administrative police ». The latter can intervene for numerous motives, but the overall justification is connected to general interest. Indeed, general interest justifies the outdoors sport regulations, to make them compatible with other outdoor usual occupations, and to prevent accidents. The function of the orders or regulations of the « administrative police » is very substantial. Flaws or lack of regulations, or mistakes made by the administration can imply its liability, if a dammage is identified. This possibility is all the more obvious as outdoors sports draw a lot of people, and because of the concerned natural spaces used. However, the rules from administrative or criminal regulations, to hold the liability of the police authority, are aware of these difficulties, and try with different means to find a good balance between these numerous juridical relations.

La nature est un des espaces privilégiés pour le développement du sport. Les pratiques sportives de pleine nature sont très diverses et connaissent une forte croissance. Néanmoins, la liberté d'action ou de passage du sportif se heurte à plusieurs obstacles juridiques. L'un est le droit de propriété touchant aux terrains ou sites qu'il emprunte, l'autre résulte de la réglementation établie par les autorités publiques : la police administrative. Les différentes autorités compétentes peuvent intervenir à plus d'un titre, mais le point commun de toutes leurs interventions est la protection de l'intérêt général. C'est l'intérêt général qui conduit à réguler les pratiques sportives de pleine nature, pour les rendre compatibles avec les autres usages de la nature, ou pour éviter que des accidents ne se produisent. Le rôle joué par les arrêtés de police administrative est lourd de conséquence. L'abstention ou les erreurs commises par l'administration dans le cadre de leur mission de réglementation pourront engager sa responsabilité, si un dommage a été causé. Ce risque est d'autant plus présent que les sports de pleine nature attirent un public nombreux et que les espaces concernés sont étendus. Mais les règles de mise en jeu de la responsabilité, administrative ou pénale, des autorités de police administrative tiennent compte de ces difficultés et tendent par divers moyens à équilibrer les rapports juridiques.