2002
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Valérie Varnerot, « L'étrange pérennité du droit de propriété sur les eaux souterraines. A propos de la décision du TGI d'Angers en date du 12 juillet 2001 », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.2002.4015
En décidant que ne commet ni abus de droit ni faute celui qui use de la faculté de s'approprier les eaux souterraines s'écoulant dans son tréfonds, même si cela a pour effet d'assécher les fonds voisins, dès lors que son exercice est exempt d'intention de nuire et que l'administration n'a pris aucune mesure limitative des pompages, le TGI d'Angers confère des contours égoïstes au droit de propriété sur les eaux souterraines et nie la fonction écologique qui lui est dévolue par le droit de l'environnement. En effet, le but prééminent de préservation et de protection de la ressource en eau ne s'adosse pas exclusivement à des instruments de planification et à une réglementation de police. Il renouvelle la déontologie gouvernant la mise en œuvre des prérogatives du propriétaire, inféodé à un usage respectueux de la ressource. Afin de garantir le respect de cette finalité, le juge dispose d'un ensemble d'instruments : une articulation des concepts du droit commun et du droit de l'environnement doit lui permettre d'assurer une régulation efficace de l'interdépendance des droits subjectifs sur l'eau et le respect des objectifs poursuivis par le droit de l'environnement.