Combat de coqs.Article 521-1 du Code pénal.Interdiction de la construction de nouveaux gallodromes.Question prioritaire de constitutionnalité.Traitement différent des combats de coqs et des courses de taureaux.Rupture de l’égalité devant la loi (non). Conseil constitutionnel, Décision n° 2015-477, QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]. Avec note
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2015
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Laurent Sermet, « Combat de coqs.Article 521-1 du Code pénal.Interdiction de la construction de nouveaux gallodromes.Question prioritaire de constitutionnalité.Traitement différent des combats de coqs et des courses de taureaux.Rupture de l’égalité devant la loi (non). Conseil constitutionnel, Décision n° 2015-477, QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]. Avec note », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.2015.6765
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Sermet Laurent. Combat de coqs.Article 521-1 du Code pénal.Interdiction de la construction de nouveaux gallodromes.Question prioritaire de constitutionnalité.Traitement différent des combats de coqs et des courses de taureaux.Rupture de l’égalité devant la loi (non). Conseil constitutionnel, Décision n° 2015-477, QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2015. pp. 717-733.