Le droit de graver et les progrès du droit d'auteur

Résumé En Fr

The copyright on engravings after an original painting - which was not clearly defined in the 1791 and 1793 French laws on artistic property - allows a proper understanding of the theoretical and practical questions of copyright laws, in France, during the XIXth century. This article shows that the main principles of copyright were set up through the conflicts and law-suits generated by it, along with the engraver's prerogatives as far as original works are concerned, up until the 1910 law which confirmed their rights.

La question du droit de gravure à partir d'un tableau original, non réglée formellement par les lois de 1791 et 1793 sur la propriété artistique, est un miroir des questions théoriques et pratiques posées par le droit d'auteur en France au milieu du XIXe siècle. A travers les conflits et procès qu'elle a provoqués, on voit se décanter la philosophie de ce droit, et progresser les prérogatives de l'auteur de l'œuvre première, jusqu'à la loi de 1910, qui confirme les droits du premier créateur.