Le principe de neutralité appliqué aux élèves de l’enseignement secondaire : quelle limite à la liberté d’expression

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28 octobre 2013

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« Le principe de neutralité appliqué aux élèves de l’enseignement secondaire : quelle limite à la liberté d’expression », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.2578


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Il résulte des dispositions de l’article L511-2 du code de l’éducation que, dans les collèges, la liberté d’expression dont les élèves disposent, ne peut s’exercer que dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.En l’espèce, la requérante avait décidé de porter un vêtement portant la mention « Palestine Libre » durant un cours d’histoire-géographie afin d’exprimer son désaccord avec la présentation par l’enseignant de cette matière lors d’un cours dispensé sur la guerre du Kippour …

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