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24 janvier 2019
- doi: 10.35562/alyoda.4671
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« Règles concernant les avenants aux marchés de maîtrise d'œuvre », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.4671
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Résumé
Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon confirme l’annulation, prononcée par le tribunal administratif de Lyon saisi sur déféré du préfet du Rhône, d’un avenant au contrat conclu par le SYTRAL et l’entreprise assurant la maîtrise d’œuvre des travaux de requalification d’une ligne de tramway à Lyon. Comme le tribunal, la cour oppose au SYTRAL, les dispositions de l'article 20 du code des marchés publics qui, hormis le cas de sujétions techniques imprévues (non constitué en l’espèce …