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24 mai 2023
- doi: 10.35562/alyoda.9020
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Rights, Civil Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Question prioritaire de constitutionnalité QPC Droits civilsCiter ce document
Émilien Vinot, « Le requérant devant le Conseil constitutionnel, un justiciable « effacé » », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9020
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Résumé
: Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la procédure QPC, les droits et libertés fondamentaux se sont invités dans le contrôle de constitutionnalité sous sa nouvelle forme a posteriori. Initiée par le justiciable en quête de nouveaux droits, cette procédure le confronte pourtant à de nombreux obstacles. D’une part, le contentieux constitutionnel est davantage celui de l’intérêt général que celui des droits fondamentaux. D'autre part, la QPC s’avère être une procédure encore peu accessible …