Le mirage des référés urgents : quand l’ambition de subjectivisation est occultée par les imperfections de l’outil
Fiche du document
24 mai 2023
- doi: 10.35562/alyoda.9024
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835
CC BY-NC-SA 4.0 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Disputes, Boundary Frontier troubles Borders Frontiers (Boundaries) Geographic boundaries Boundary disputes Territorial boundaries Political boundaries Hand tools Handtools Stage Dramatics Histrionics Theatre Professional theater Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Desert (Ethics) Moral desert (Ethics) Gas (Gasoline) Petrol Adjective administrative law Administrative adjudication Adjudication, Administrative Regulatory reform Administrative rule making Rule making, Administrative Administrative procedure--Law and legislation Tribunals, Administrative Administrative tribunals Courts, Administrative Ley (Derecho) Leyes y normas legales Representaciones teatrales Teatro--Representaciones Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Art théâtral Théâtre (arts du spectacle) Art du théâtre Scène Limites administratives Recours contentieux administratifs Procédure administrative contentieuse Droit du contentieux administratif Recours administratifs contentieux Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Urgence (procédure civile) Procédures d'urgence Procédure d'urgence Actions en référé Juges des référés Référés (procédure civile) Ordonnances de référé outillage scénographieCiter ce document
Le Helloco Sofia, « Le mirage des référés urgents : quand l’ambition de subjectivisation est occultée par les imperfections de l’outil », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9024
Métriques
Partage / Export
Résumé
: Si la loi du 30 juin 2000 a bouleversé l’essence du contentieux administratif, son bilan mérite d’être nuancé. En effet, à l’aune des trois procédures de référés urgents créées par ce texte, le requérant occupe désormais une place prégnante sur la scène contentieuse. Toutefois, des obstacles et limites s’érigent dans la mise en œuvre desdits outils, ce qui amoindrit le renouveau subjectiviste engagé. « Derrière l'ascension des procédures de référé, […] ce qui se profile n'est pas autr …