Les contentieux administratifs de demain

Fiche du document

Date

4 juillet 2023

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Revue Alyoda

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835

Licences

CC BY-NC-SA 4.0 , info:eu-repo/semantics/openAccess

Résumé 0

Essayer de deviner l’avenir est toujours un exercice périlleux. Il l’est encore davantage s’agissant du contentieux administratif puisque ces règles juridictionnelles sont tributaires de la place de l’administration au sein de notre société qui est par définition difficilement prévisible. Néanmoins, le contentieux administratif pourrait « demain » de plus en plus se développer en dehors du prétoire. De même, si le juge administratif pourrait avoir à connaître de litiges similaires à ceux qui l’occupent aujourd’hui, d’autres pourraient disparaître, remplacés par de nouveaux.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en