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22 septembre 2021
- doi: 10.4000/books.apu.23835
- isbn: 9782848322391
- eisbn: 9782848324913
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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François Rangeon, « La fin du cumul entre les fonctions exécutives locales et un mandat parlementaire », Artois Presses Université, ID : 10.4000/books.apu.23835
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Résumé
La figure historique du député-maire et du sénateur-maire va disparaître du paysage politique français. À partir de 2017, il n’y aura plus en France de députés-maires et de sénateurs-maires, du moins si la loi organique du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur » entre effectivement en vigueur. Cette loi marque la fin d’une longue tradition française de liaison entre le pouvoir central et le pouvoir local. Un parlementair...