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11 juillet 2022
- doi: 10.4000/books.dice.11043
- eisbn: 9791097578091
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Mots-clés
Procès climatiques contentieux climatique changement climatique justice climatique CCNUCC Accord de Paris Affaire du siècle Affaire Urgenda responsabilité Carbon Majors responsabilité de l’État Law LAW000000 LSujets proches
Injustice Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Pauline Abadie, « 1 | Massachusetts c. EPA (2007) », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.11043
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Résumé
L’arrêt Massachusetts c. US Environmental Protection Agency (EPA) rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 2 avril 2007 est souvent présenté comme initiant le mouvement global de judiciarisation de la justice climatique. De fait, en déclarant illégal le refus de l’agence de protection de l’environnement (EPA) de réglementer les gaz à effets de serre (GES), la magistrature suprême américaine pose les jalons de l’une des stratégies contentieuses les plus porteuses de la justice climatique, c...