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11 juillet 2022
- doi: 10.4000/books.dice.11273
- eisbn: 9791097578091
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Procès climatiques contentieux climatique changement climatique justice climatique CCNUCC Accord de Paris Affaire du siècle Affaire Urgenda responsabilité Carbon Majors responsabilité de l’État Law LAW000000 LSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Variation climatique Réchauffement climatique Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Pauline Abadie, « 25 | American Electric Power Company c. Connecticut (2011) », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.11273
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Résumé
Quatre ans après Massachusetts c. EPA, l’arrêt American Electric Power Company (AEP) c. Connecticut offre à la Cour Suprême des États-Unis une nouvelle occasion de poursuivre la construction de sa jurisprudence sur le droit du changement climatique. Malgré la disparité des problèmes juridiques soulevés, mais aussi la différence de qualité des parties défenderesses, l’arrêt AEP c. Connecticut prend expressément appui et prolonge la solution dégagée par son vénérable prédécesseur. En réalité, l...