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11 février 2022
- doi: 10.4000/books.dice.4077
- eisbn: 9791097578039
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
changements climatiques accord de Paris adaptation territoires La Réunion droit global gouvernance effectivité cohérence articulation outre-mer LawSujets proches
Liability, Criminal Accountability, Criminal Responsibility, Criminal Criminal responsibility Criminal accountability Criminal liability--Law and legislation Responsabilidad criminal Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Responsabilité criminelle Statut pénal Responsabilité (droit pénal) Majorité pénale ImputabilitéCiter ce document
Romain Ollard, « La responsabilité pénale en matière d’adaptation aux changements climatiques », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.4077
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Résumé
Droit pénal et vulnérabilités à La Réunion. Face aux dommages ou aux risques de dommages liés aux changements climatiques, quelle peut être la réaction du droit pénal ? Un décideur, public ou privé, peut-il voir sa responsabilité pénale engagée lorsqu’il omet de prendre des mesures – des mesures préventives ou des mesures d’adaptation – pour éviter la survenance de dommages consécutifs aux changements climatiques ? Voici par exemple une forte vague de chaleur qui, semblable à celle qu’a connu...