Fiche du document
11 février 2022
- doi: 10.4000/books.dice.5455
- eisbn: 9791097578015
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
amparo contrôle de constitutionnalité contrôle diffus Cour constitutionnelle décision de justice dialogue des juges droit comparé droits fondamentaux interprétation justice constitutionnelle QPC Verfassungsbeschwerde Cour suprême LawCiter ce document
Valentine Buck et al., « La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC) », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.5455
Métriques
Partage / Export
Résumé
Introduction La Constitution est parfois d’humeur vagabonde. Elle quitte la rue Montpensier, où elle y a trouvé avec le temps son Palais, pour traverser la Seine et s’aventurer Quai de l’Horloge à la Cour de cassation. Le temps de l’examen d’un pourvoi, la norme fondamentale tente de s’épanouir sur le terrain encore trop étranger de la cassation judiciaire et sous les auspices distanciés de ses magistrats. Pourtant, a priori, il n’y a pas d’obstacle infranchissable à l’accueil au sein du prét...