La justice environnementale et l’institutionnalisation du recours associatif dans le domaine de la protection environnementale au Japon
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2 juin 2022
- doi: 10.4000/books.dice.9306
- eisbn: 9791097578084
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
procès climat ordres juridiques juridictions droit comparé droit de l’environnement LAW000000 LAW034000 Law (General) L LNKJSujets proches
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Taiki Kishimoto et al., « La justice environnementale et l’institutionnalisation du recours associatif dans le domaine de la protection environnementale au Japon », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.9306
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Résumé
Introduction : distinction entre contentieux subjectif et contentieux objectif dans le cadre du code de contentieux administratif Le code des tribunaux japonais vise en principe la protection des droits subjectifs. Selon cette logique, le code de contentieux administratif au Japon définit par l’article 3, le recours pour excès de pouvoir et par l’article 4, le recours de pleine jurisdiction. Le choix entre les deux types de recours dépend de la nature juridique de l’acte administratif. en que...