Le président de la République et le Conseil constitutionnel : Quelle influence dans le rôle de protection des droits et libertés ?
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20 août 2019
- doi: 10.4000/books.editionscnrs.13306
- isbn: 9782271095060
- eisbn: 9782271122278
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
vie politique République française liberté régime présidentiel Ve République Political Science POL000000 JPSujets proches
Influence and results cultural adaptation Impact (influence exercée) Conséquences Président de la République Présidences de la République Présidence de la République Présidents de la République République, Présidents de la influenceCiter ce document
Stéphane Mouton, « Le président de la République et le Conseil constitutionnel : Quelle influence dans le rôle de protection des droits et libertés ? », CNRS Éditions, ID : 10.4000/books.editionscnrs.13306
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Résumé
À la lumière de la Constitution du 4 octobre 1958, les présidents de la République sont susceptibles d’exercer une double influence sur l’action de protection des droits et libertés opérée par le Conseil constitutionnel lorsqu’il met en œuvre son contrôle de constitutionnalité des lois. Il y a une influence intérieure des présidents de la République, bien sûr après exercice de la magistrature suprême, mais en lien toutefois avec cette dernière. Il s’agit de celle des membres de droit, une cat...