Fiche du document
2 novembre 2021
- doi: 10.4000/books.editionsmsh.50282
- isbn: 9782735127849
- eisbn: 9782735128488
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) People's Democratic Republic of Algeria Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) République algérienne démocratique et PopulaireCiter ce document
Jean Baubérot, « La loi de séparation en Algérie coloniale : un mauvais « produit d’exportation » ? », Éditions de la Maison des sciences de l’homme, ID : 10.4000/books.editionsmsh.50282
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Résumé
Ce tome II est consacré à la fabrication de la loi. En son article 43, celle-ci prévoit des dispositions spécifiques concernant les colonies et l’Algérie. Bien que l’Algérie soit, alors, composée de trois départements « français », elle est cependant considérée comme un cas à part. Il a donc semblé opportun de traiter dès maintenant, en un court chapitre, des raisons de cette exception et de l’histoire de la loi en terre algérienne. En revanche, l’on reviendra sur son application dans la duré...