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19 avril 2017
- doi: 10.4000/books.efr.3293
- isbn: 9782728312603
- eisbn: 9782728312610
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
consul marchands diplomatie commerce relations internationales État History Economics (General) BUS023000 KCZSujets proches
Trade Commercial trade Foreign trade Échanges commerciaux Commerce national Négoce Activité commerciale Secteur commercial Marché intérieur Commerce intérieurCiter ce document
Guillaume Calafat, « Les juridictions du consul : une institution au service des marchands et du commerce ? Introduction », Publications de l’École française de Rome, ID : 10.4000/books.efr.3293
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Résumé
Dans son ouvrage De la juridiction des consuls de France à l’étranger paru en 1826, l’avocat marseillais Laget de Podío explique que « les consuls ont été institués pour protéger le commerce et la navigation des sujets de Sa Majesté dans les pays étrangers, pour prononcer sur les différends qui peuvent s’élever entre eux, et pour fournir au Gouvernement les documents qui doivent le mettre à portée d’assurer la prospérité du commerce extérieur ». Cette définition résume très efficacement les d...