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16 janvier 2024
- doi: 10.4000/books.enc.10947
- isbn: 978-2-35723-100-9
- eisbn: 978-2-35723-175-7
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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Xavier Prévost, « Introduction », Publications de l’École nationale des chartes, ID : 10.4000/books.enc.10947
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Résumé
L’impression de la législation a dès le début de l’époque moderne des répercussions sur le processus législatif en lui-même. Certes, l’impression sur la législation ne consiste pas en un bouleversement radical, mais elle recouvre plusieurs évolutions qui se sont amplifiées au cours des siècles suivants et ce jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. La période antérieure à 1559 voit ainsi éclore un certain nombre d’expérimentations, mais aussi d’innov...