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16 janvier 2024
- doi: 10.4000/books.enc.10952
- isbn: 978-2-35723-100-9
- eisbn: 978-2-35723-175-7
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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Ordonnances royales Édits royaux Diplômes (actes royaux) Documents royauxCiter ce document
Xavier Prévost, « Chapitre premier. La nature des actes royaux imprimés », Publications de l’École nationale des chartes, ID : 10.4000/books.enc.10952
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Résumé
La mise sous presse des actes royaux ne va pas sans répercussion sur leur nature. Le changement formel implique de s’interroger sur les conséquences quant aux transformations de la loi elle-même. La question est d’autant plus complexe qu’il ne s’agit pas du passage d’une forme à une autre, mais de l’ajout de nouvelles formes à d’autres préexistantes. En effet, l’imprimé ne fait pas disparaître les formes manuscrites. Ainsi, la fin du xve siècle...