18 juin 2020
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Yves Delessert, « Chapitre I. Présentation de l’étude », Éditions ies, ID : 10.4000/books.ies.3238
1. Quel est le champ de l’étude ? 25. Cette étude traite des conséquences juridiques auxquelles peuvent être soumises les personnes qui accompagnent, dans une fonction d’encadrement, des mineurs hors de leur cadre familial. La fonction d’encadrement ne suppose aucune formation préalable, ni de contrat de travail. Celui qui a, de fait, la tâche d’accompagner des mineurs a une fonction d’encadrement, du moment que cette tâche est acceptée, et qu’elle est connue des mineurs, de leurs représentan...