Fiche du document
18 juin 2020
- doi: 10.4000/books.ies.3263
- isbn: 9782882241559
- eisbn: 9782882242143
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
activité jeunesse, animation socioculturelle, droit, protection des mineurs Law LAW000000 SOC015000 L RGCSujets proches
Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Arrestine C CAR Arrestine X Responsabilité aquilienne Responsabilité civile délictuelle Délits et quasi-délits (droit civil) Responsabilité extracontractuelle Fait personnel (responsabilité civile) Responsabilité quasi délictuelle Responsabilité du fait personnel Torts (droit anglo-américain) Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Yves Delessert, « Chapitre V. La responsabilité pour actes illicites (ou responsabilité aquilienne) », Éditions ies, ID : 10.4000/books.ies.3263
Métriques
Partage / Export
Résumé
1. Introduction et conditions de la responsabilité 159. Il s’agit du système primaire de la responsabilité civile. Primaire tout d’abord par son ancienneté, car il existait déjà dès 256 av. J.-C. dans la Rome antique sous le nom de « Lex aquilia », d’où son appellation de responsabilité aquilienne. Primaire également par son champ d’application car, contrairement aux responsabilités causales, il n’exige pas de qualités particulières préalables du responsable : toute activité humaine peut enga...