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18 juin 2020
- doi: 10.4000/books.ies.3323
- isbn: 9782882241559
- eisbn: 9782882242143
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
activité jeunesse, animation socioculturelle, droit, protection des mineurs Law LAW000000 SOC015000 L RGCSujets proches
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Yves Delessert, « Chapitre XVI. Du droit pénal en général », Éditions ies, ID : 10.4000/books.ies.3323
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Résumé
1. Un droit précis 1092. Cette partie consacrée à la responsabilité pénale est un peu plus courte que la partie qui traite de la responsabilité civile. Cette inégalité de traitement n’est due ni à un désintérêt de l’auteur pour ce domaine du droit ni au fait que le droit pénal serait plus éloigné du sujet traité. Elle provient principalement de la différence de buts poursuivis par le droit civil et le droit pénal. 1093. Il faut se rappeler que le droit civil cherche avant tout à ne pas laisse...