Les relations entre le Budget et la Fonction publique à propos de la titularisation des auxiliaires (loi du 3 avril 1950)
Fiche du document
4 avril 2022
- doi: 10.4000/books.igpde.13587
- isbn: 9782110898265
- eisbn: 9782111620988
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jeanne Siwek-Pouydesseau, « Les relations entre le Budget et la Fonction publique à propos de la titularisation des auxiliaires (loi du 3 avril 1950) », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.13587
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Résumé
Il n’existe rien sur le sujet dans les archives de la direction de la Fonction publique. Elles sont déposées aux Archives nationales à Paris, non classées pour cette période et très lacunaires, en dehors du chrono 1945-1952 qui serait à inventorier. Aux archives de la direction du Budget, se trouvent quatre cartons, B 10 526 à 10 529, sur la mise en œuvre de la titularisation, essentiellement sur les décrets d’application par ministères de 1951 à 1953. Nous n’avons rien trouvé sur l’élaborati...